Droit rural / Alimentation et animaux
Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a pour objectif de développer la transparence sur l’origine des matières premières agricoles composant c...
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le marché des cryptomonnaies connaît une légère baisse aujourd’hui, influencée par divers facteurs, y compris les décisions financières à venir et les récents développements du...
Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...
Dans un arrêt rendu le 11 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant l’exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier...
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’organisme bancaire à l’origine...
Droit immobilier / Copropriété
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour ali...