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  1. Actualités

Le défi de l'abandon du glyphosate en France

Droit rural
Le défi de l'abandon du glyphosate en France
L'agriculture de conservation des sols, une technique agronomique marginale en France, mais prometteuse pour la biodiversité des sols et la lutte contre le réchauffement climati...
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?

Droit immobilier / Droit de la construction
La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations...
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Le syndic doit faire procéder aux travaux urgents de sa propre initiative

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le syndic doit faire procéder aux travaux urgents de sa propre initiative
Le syndic de copropriété, tenu de faire procéder de sa propre initiative, compte tenu de l’urgence, au remplacement de la porte d’entrée, doit répondre des conséquences d’un inc...
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