Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Droit commercial / Droit de la concurrence

Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...

Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager

Droit de la consommation / Pratiques commerciales

Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines p...

Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur

Droit rural

L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au preneur, sous réserve d’obtenir l’agrément de son bailleur, d’associer à son bail un membre de sa fam...

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ou...

Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois et trimestres en forte hausse...

Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire

Droit rural / Alimentation et animaux

Deux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont été confirmés dans le département de l’Aisne et des Ardennes, portant à trois le nombre de foyers de...