Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées

Droit commercial / Droit de la concurrence
Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
Lire la suite

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Droit rural
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
Lire la suite

Les smartphones ont leur étiquette énergie !

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Les smartphones ont leur étiquette énergie !
À l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartp...
Lire la suite

La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...
Lire la suite

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages

Droit rural / Alimentation et animaux
Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire conta...
Lire la suite

Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles

Droit commercial / Droit de la distribution
Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
Cette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK