Droit immobilier et droit de la construction

Donner une assise juridique solide aux projets et aux patrimoines.

Le droit immobilier et le droit de la construction structurent des projets qui engagent le temps long : bâtir, vendre, exploiter, transmettre. Ils sont au cœur des enjeux économiques de nos clients, qu’il s’agisse d’opérations de construction, de promotion immobilière, de gestion d’actifs ou de copropriété.

Dans un environnement juridique dense et en constante évolution, les litiges liés à la construction ou à la propriété immobilière peuvent fragiliser un projet, retarder un chantier ou altérer durablement la valeur d’un bien. Ces situations appellent une expertise capable de croiser droit, technique et réalité économique.

AXIENS accompagne l’ensemble des acteurs de l’immobilier et de la construction — maîtres d’ouvrage, promoteurs, bailleurs, copropriétés, entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d’études, investisseurs institutionnels et particuliers — en conseil comme en contentieux.

L’approche d’AXIENS : un droit appliqué à la matière, aux usages et aux risques.

« Nous accompagnons les projets immobiliers et de construction en mettant notre expertise au service des lieux, de ceux qui les conçoivent et de ceux qui les occupent. »

Chez AXIENS, le droit immobilier et de la construction s’exerce au contact direct des projets et des ouvrages. Le cabinet développe une approche pragmatique et opérationnelle, fondée sur une compréhension fine des enjeux techniques et sur une maîtrise rigoureuse des procédures contentieuses et de l’expertise judiciaire.

L’intervention d’AXIENS s’inscrit dans une logique de gestion du risque : anticiper les difficultés, encadrer juridiquement les opérations, accompagner les expertises, et défendre les intérêts des clients lorsque les désordres, retards ou litiges surviennent.

Cette vision transversale, nourrie par des synergies internes, permet d’apporter des réponses cohérentes et efficaces, de la phase amiable jusqu’à l’exécution des décisions.

Domaines d’intervention

Droit de la construction

Gestion des désordres, malfaçons, non-conformités et sinistres
Expertises judiciaires et amiables
Mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)
Retards de chantier, litiges de réception et levée de réserves
Responsabilité des constructeurs, maîtres d’œuvre, entreprises et sous-traitants
Responsabilité des contrôleurs techniques et bureaux d’études

Assurances construction

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
Responsabilité civile professionnelle
Déclarations de sinistres, indemnisations, recours et subrogation

Contrats et opérations immobilières

VEFA et opérations de promotion
Contrats de construction, marchés de travaux, maîtrise d’œuvre et sous-traitance
Assistance à la structuration juridique et technique des projets