Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice...
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...
Droit bancaire / Epargne et placements
Le nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du 1er juillet. S'il finance des projets écologiques, son fonctionnement est proche de celui d'un plan...
Droit rural / Alimentation et animaux
L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n’a pas de prix. Les services rendus aux utilisateurs - le prélèvement de l’eau brute dans les milieu...
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines p...