Droit rural
Publications du cabinet
La police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les articles L 253-1 du code rural et de la pêche maritime réservent aux autorités ministérielles. Le ju...
Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’achat. Sans compter qu’avoir un emprunt de longue durée peut freiner d’autres projets. Afin de se lib...
Droit rural
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35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural
11 et 12 octobre 2019
L’homme, l’animal et le droit
L’Association Française de Droit Rural, que préside Me Franç...
Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électri...
Droit rural / Coopératives agricoles
La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé pendant plus de treize ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves d...
Droit immobilier / Droit de la propriété
Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour...