Droit rural / Alimentation et animaux
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé jeudi 11 juillet, au cours d’un déplacement dans le Gard, qu’un projet de d...
Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres louées au travers d’une société agricole. Deux procédés existent : l’apport du droit au bail ou la mise...
Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...