Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la croissance européenne: telles pourraient être les conséquences d'un nouveau durcissement attendu de l...
Droit commercial / Droit de la concurrence
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds d...
À l’initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l’animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques...
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus spécifiques comme l'immobilier de rapport sont accessibles uniquement avec un apport plus important...
La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens des États membres depuis 2014. Pourtant, bon nombre de particuliers se plaignent du non-respect de ce...
Droit commercial / Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisa...