Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
Cela fait maintenant un an et demi que le taux du Livret A stationne à 0,5%, son plus bas niveau. Avec le retour de la hausse des prix, le gouvernement va-t-il l'augmenter dès l...
Droit immobilier / Droit de la construction
Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié sans permis de construire constitue un vice caché car, en cas de destruction accidentelle du bien, l’ac...
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021, l'étalement de la plus-value de cession issue de la vente d'un immeuble à une société de crédit-bail...
Droit commercial / Droit de la concurrence
Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à ses coûts, commet un abus de position dominante...
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord de principe concernant la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Cet accord politique ouv...