Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Vente à emporter : l’indication de l’origine des viandes bientôt obligatoire

Droit rural / Alimentation et animaux
Vente à emporter : l’indication de l’origine des viandes bientôt obligatoire
À compter du 1-10-2023, les restaurateurs proposant uniquement des repas à em...
Lire la suite

Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
L'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui l...
Lire la suite

L’exercice du droit de préférence ne prive pas le vendeur de sa liberté de renoncer à la vente

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’exercice du droit de préférence ne prive pas le vendeur de sa liberté de renoncer à la vente
Par un arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à un liti...
Lire la suite

Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023

Droit bancaire
Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...
Lire la suite

Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied

Droit rural / Coopératives agricoles
Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...
Lire la suite

Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires

Droit commercial
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour dét...
Lire la suite
<< < ... 88 89 90 91 92 93 94 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK