Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus

Droit bancaire
Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à le...
Lire la suite

Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence
Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...
Lire la suite

Les airdrops sont-ils de plus en plus profitables en crypto ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Les airdrops sont-ils de plus en plus profitables en crypto ?
Les crypto-monnaies ont révolutionné notre perception des transactions financ...
Lire la suite

Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la...
Lire la suite

Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription

Droit bancaire / Epargne et placements
Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Le délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par...
Lire la suite

Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Droit immobilier / Copropriété
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
Lire la suite
<< < ... 71 72 73 74 75 76 77 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK