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Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Droit bancaire
Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...

Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés

Droit rural / Alimentation et animaux
Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés
Un cas de rage chez un chiot dans le Var (83) a été confirmé le 5 janvier 202...

Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Selon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Droit commercial / Baux commerciaux
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...

Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produit...

Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
En principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre famil...
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