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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile

Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
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Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?

Droit rural / Alimentation et animaux
Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...
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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »

Droit immobilier / Copropriété
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations

Droit de la consommation
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
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