Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé

Droit commercial
Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...

La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale

Droit immobilier / Droit de la construction
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...

SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...

L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?

Droit immobilier / Baux d'habitation
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...

SAFER : motivation de la décision de rétrocession

Droit rural
SAFER : motivation de la décision de rétrocession
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...

Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats

Droit bancaire
Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de p...
<< < ... 207 208 209 210 211 212 213 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK