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Soldes : ne vous faites pas avoir !

Droit de la consommation
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Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...

Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Droit rural / Coopératives agricoles
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Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...

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Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...

Quelles sont les démarches pour changer de banque ?

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Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Droit immobilier / Copropriété
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Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
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