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Soldes : ne vous faites pas avoir !

Droit de la consommation
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
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Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Droit rural / Coopératives agricoles
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
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Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
Est-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel...
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité

Droit immobilier / Droit de la construction
Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
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Quelles sont les démarches pour changer de banque ?

Droit bancaire
Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Droit immobilier / Copropriété
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
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