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J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?

Droit immobilier / Baux d'habitation
J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
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La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer

Droit bancaire
La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer
La banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu n...
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Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison

Droit commercial / Droit de la concurrence
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées

Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
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Actions des coopératives agricoles sur le foncier

Droit rural / Coopératives agricoles
Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...
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Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
Installer une chaudière au fioul ou au charbon sera prochainement...
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