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Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier

Droit rural / Coopératives agricoles
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
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Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
Le propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la ré...
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Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques

Droit bancaire
Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
Les banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du...
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?

Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
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La SAFER fait la pluie et le beau temps

Publications du cabinet
La SAFER fait la pluie et le beau temps
Faire la pluie et le beau temps signifie décider de tout, se croire tout perm...
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L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres

Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
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