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Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant...
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...
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JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position

Droit bancaire / Cryptomonnaies
JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position
Un contexte réglementaire plus favorable aux États-Unis pousse une vague de s...
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Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !

Droit commercial / Droit de la concurrence
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...
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Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Droit immobilier / Baux d'habitation
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Droit rural
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...
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