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Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...

Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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La journée du 19 août est marquée par plusieurs annonces qui continuent de re...

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Droit immobilier / Copropriété
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Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...

Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !

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En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...

Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC

Droit rural / Alimentation et animaux
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Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France,...
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