Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?

Droit commercial / Baux commerciaux
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...
Lire la suite

Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...
Lire la suite

Création du Conseil national du commerce

Droit commercial
Création du Conseil national du commerce
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
Lire la suite

Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Droit immobilier / Baux d'habitation
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été pro...
Lire la suite

Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...
Lire la suite

Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage

Droit immobilier / Droit de la construction
Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
Dans un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que le maître...
Lire la suite
<< < ... 121 122 123 124 125 126 127 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK