Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Impacts psychologiques des visites de la DGDDI ET DE LA DREETS : L’hésitation du contrôle entre la tentation de la politique de l’autruche, le syndrome de Stockholm et une défense en droit

Publications du cabinet
Impacts psychologiques des visites de la DGDDI ET DE LA DREETS : L’hésitation du contrôle entre la tentation de la politique de l’autruche, le syndrome de Stockholm et une défense en droit
1 - L’annonce d’un contrôle en matière douanière ou de répression des fraudes...
Lire la suite

Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...
Lire la suite

Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels

Droit bancaire
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
Lire la suite

Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur

Droit rural / Alimentation et animaux
Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines...
Lire la suite

Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée

Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
Lire la suite

Décret sur les marchés de crypto-actifs

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Décret sur les marchés de crypto-actifs
Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modif...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK