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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...
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Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en...
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Droit immobilier / Copropriété
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
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Contentieux des opérations d’aménagement foncier: Articulation du recours administratif préalable obligatoire et du recours juridictionnel

Publications du cabinet
Contentieux des opérations d’aménagement foncier: Articulation du recours administratif préalable obligatoire et du recours juridictionnel
Les décisions prises par les Commissions Communales ou Intercommunales d’Amén...
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Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité

Droit commercial / Droit de la concurrence
Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
L'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contra...
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Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ind...
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