Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Droit de la consommation

Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et l...

ICPE et pollution du sol des terrains vendus : quid de l’obligation d’information et de la responsabilité délictuelle du vendeur ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Une société a vendu à une SCI des terrains faisant partie d’un site industriel sur lequel une activité de fabrication de systèmes de freinage automobile et ferroviaire avait été...

Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Droit immobilier / Droit de la construction

L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...

Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative

Droit immobilier

Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terrain de l’un et pour moitié sur le terrain de l’autre, chacun a le droit de surélever le mur sans avo...

Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l’UE

Droit rural

Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré aux protéines végétales dresse un état de l’offre et de la demande. Il examine aussi les voies pour d...

Validation législative et offre de prêt

Droit bancaire

À la suite de la défaillance d’un emprunteur qui avait accepté une offre de prêt immobilier, la banque lui délivre, le 2 février 1999, un commandement de payer valant saisie imm...