Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé

Droit bancaire

Un cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris en considération pour apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement postérieur...

Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé

Droit rural

Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azotés et à l'ensemble de...

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Droit immobilier / Baux d'habitation

Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...

L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.

Droit commercial / Droit de la concurrence

À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'éléments recueillis lors d'opérations...

AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation

Droit rural / Alimentation et animaux

Les labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certaines sont reconnus au niveau européen, d'autre seulement au niveau national....

Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Droit immobilier / Droit de la construction

La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...