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  1. Actualités

Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité

Droit bancaire
Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponibles en permanence...
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données...
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Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la société bénéficiaire de la mise à disposition ne permet plus à l’auteur de celle-ci, à compter de la...
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

Droit immobilier
La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
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Chèque sur papier libre : est-ce légal ?

Droit bancaire
Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est un titre de paiement légal, validé par la jurisprudence. Toutefois, cette validité est subordonnée...
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Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit

Droit de la consommation
Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, dans les contrats conclus en...
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