Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats

Droit bancaire

Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de paiement peuvent contenir des clauses abusives. La Répression des fraudes...

La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile

Droit commercial / Droit de la concurrence

Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces...

Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?

Droit immobilier / Droit de la construction

Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...

Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?

Droit rural / Alimentation et animaux

On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles du supermarché sans toujours savoir à quoi ils correspondent. Focus sur les célèbres labels AOC et A...

« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »

Droit immobilier / Copropriété

Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...

Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations

Droit de la consommation

Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation...