Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Information et licéité des frais bancaires

Droit bancaire

En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrôles ont révélé un ta...

Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”

Droit de la consommation

A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marc...

Se lancer dans un projet de création de maison

Droit immobilier / Droit de la construction

Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’...

Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers

Droit rural

Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers dont le poids excède les limites réglementaires...

Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Droit immobilier / Baux d'habitation

Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son lo...

Crédit : le prêt sur gage

Droit bancaire

Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à un besoin de liquidités. La solution est simple et rapide à mettre en œuvre Le Crédit municipal détie...