Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers

Droit bancaire / Epargne et placements

Au cours de l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer ses contrôles sur pièces des conseillers en investissements…

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Droit immobilier / Baux d'habitation

Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garan...

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

Droit rural

L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour la campagne 2025, les montants unitaires de plusieurs aides couplées agricoles...

Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul

Droit commercial / Baux commerciaux

Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administrateur de biens ? La donne vient de changer. La loi de simplification de la vie économique, publiée l...

Location financière et droit de rétractation du professionnel

Droit de la consommation / Pratiques commerciales

Les dispositions protectrices du Code de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement peuvent bénéficier à certains professionnels lorsqu'ils emploient au p...

Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?

Droit bancaire

Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous qu’il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser ? Depuis le 8 juin, la Banque de F...