Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence

Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de constru...

Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR

Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier

Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Droit immobilier / Copropriété

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...

Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché

Droit de la consommation / Pratiques commerciales

Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les articles vendus en ligne par sept marketplaces étrangères parmi les plus populaires auprès des consommat...

Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux

Droit commercial / Droit de la concurrence

Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...

L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique

Droit bancaire

Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour les institutions fi...