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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic

Droit immobilier / Copropriété
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La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves

Droit immobilier / Droit de la construction
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Remettre en culture des terres en friche

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Il existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...
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Vers de nouvelles règles pour emprunter ?

Droit bancaire
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La baisse des taux d'intérêt fait le bonheur des particuliers mais pas forcém...
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Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales

Droit de la consommation
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Selon l’enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de l...
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Les fermiers présentent huit propositions pour la loi foncière

Droit rural
Les fermiers présentent huit propositions pour la loi foncière
En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nat...
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