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L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...
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Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur

Droit bancaire
Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...
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Sollicitations téléphoniques indésirables : y-a-t-il vraiment du nouveau ?

Publications du cabinet
Sollicitations téléphoniques indésirables : y-a-t-il vraiment du nouveau ?
1 – Le Principe Le consommateur devrait pouvoir se réjouir en apparence depu...
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie

Droit commercial
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
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Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation

Droit rural
Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...
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