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Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?

Droit immobilier / Baux d'habitation
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
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Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise

Droit immobilier / Droit de la construction
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
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Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait

Droit rural / Coopératives agricoles
Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du...
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Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril

Droit bancaire
Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Droit immobilier / Droit de la construction
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
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Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...
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