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  1. Actualités

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Droit commercial / Baux commerciaux
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...
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Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation

Droit rural / SAFER
Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) avait donné un avis favorable à l’attribution de parcelles...
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans les motifs de fermeture. L'ob...
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Droit immobilier / Droit de la propriété
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession...
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L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques

Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acq...
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Qui possède le plus de Bitcoins ? Le top 10 des plus gros détenteurs en 2024

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Qui possède le plus de Bitcoins ? Le top 10 des plus gros détenteurs en 2024
Depuis son lancement en 2009, le Bitcoin a évolué bien au-delà de l’expérimentation technologique pour devenir un pilier de l’économie numérique. Aujourd'hui, les 10 plus gros d...
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