Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), le prix d’acquisition à retenir s’entend de l’existant et des t...

Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Droit immobilier / Baux d'habitation

La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Air...

3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS

Droit bancaire

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde peine jamais...

UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech

Droit de la consommation

Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions...

La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Une SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis vend les lots issus de la division. La notification de la cession est envoyée à l’administrateur pro...

Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020

Droit rural / Alimentation et animaux

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambule" au "contrat de solutions", une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, la FNSEA, et 42 parte...