Droit rural
Droit rural / Coopératives agricoles
Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriété...
À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvrement et son président sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir commis une pratiq...
Droit rural
Droit rural / Alimentation et animaux
L’organisme de défense et de gestion de l’AOP a revu le cahier des charges, pour tirer la production vers le haut.
Tous les amateurs de fromages connaissent le roquefort, cet...
Droit rural / Alimentation et animaux
S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder...
Droit commercial / Baux commerciaux
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bai...
Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de monter au créneau contre le Fatca, une réglementation fiscale américaine devenue un casse-tête banca...