Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelonnement à des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de l’emprunteur, ne...
Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et électroménagers grâce à...
Droit rural / Alimentation et animaux
Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents dans l’environnemen...
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un...
Depuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les emprunteurs. Ils bénéficient de taux crédits immobiliers très attractifs, proches des taux record observé...
Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par le voyageur en cas de franchissem...