Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%

Droit bancaire

Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%, comme prévu par sa nouvelle formule de calcul, a annoncé mercredi Bruno Le Maire qui...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Droit de la consommation

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Le 10 octobre 2019, une proposition de loi visant à garantir le li...

Zone de non traitement

Droit rural

L'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pesticides autour des zones d’habitation ou accueillant des personnes vulnérables...

Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte

Droit immobilier / Droit de la construction

Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au paiement de tous les ho...

Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers

Droit bancaire

Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'engagement volontaire de plusieurs réseaux bancaires et établissements de crédit afin d'amplifier leu...

La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"

Droit immobilier / Droit de la propriété

Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des collectivités locales pour limiter le prix...