Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le début de la crise de la Covid-19, les acteurs de la chaine agricole et alimentaire ont fait la démonstration de leur capacité à nourrir la population...
Droit commercial / Baux commerciaux
Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces en raison de la pandémie aboutit à une perte de la chose louée, dispensant le locataire des loyers, t...
L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l'étranger, même si les c...
Droit commercial / Droit de la concurrence
A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence, à laquelle se sont joints plusieurs Etats membres de l’Espace économique européen (Belgique, Grèce,...
Droit rural / Alimentation et animaux
CHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque alimentaire pour les plus démunis n'a toujours pas dévoilé ses contours. Le ministre de l'Agriculture s'est...
Droit immobilier / Droit de la construction
Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...