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  1. Actualités

Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Droit immobilier / Droit de la construction
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Base 100 en janvier 2010...
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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copro...
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier

Droit rural
Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermier. Ayant décidé de se débarrasser de ses terres, le propriétaire qui n'avait pas d'héritiers avait d...
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L’insaisissabilité des biens des banques centrales

Droit bancaire
L’insaisissabilité des biens des banques centrales
L’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les biens et avoirs des banques centrales et autorités monétaires. La Cour de cassation estime que cette...
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Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence

Droit commercial / Droit de la concurrence
Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrence, portée devant une juridiction de première instance spécialement compétente, doit nécessairement ê...
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Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Droit immobilier / Droit de la construction
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...
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