Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

Droit de la consommation

La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation des contrats qui sont conclus par les consommateurs par voie électronique ainsi que de ceux qui ont é...

On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023

Droit rural

Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substituera aux registres d’entreprises existants, notamment aux registres des actifs agricoles et de l’ag...

Droit de préférence du locataire commercial

Droit commercial / Baux commerciaux

Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire des lieux loués ? C’est en 2014 que la loi « Pinel » a permis au locataire d’un bail commercial d’impo...

Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais

Droit bancaire

Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible sans frais. Cette mesure révolutionne le marché de l’assurance emprunteur...

Achats sur internet : les droits des consommateurs

Droit de la consommation

Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.

Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux

Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs pour trouver des...