Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier imposent, à certaines entrepr...
Droit rural / Alimentation et animaux
À compter du 1-10-2023, les restaurateurs proposant uniquement des repas à emporter ou à livrer devront indiquer l’origine ou la provenance de la viande contenue dans leurs plat...
Droit bancaire / Cryptomonnaies
L'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. C'est pour cela que l'UE travai...
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par un arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à un litige portant sur l’exercice du droit de préférence prévu à l’article L.331-19 du Code forestier...
Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, procède au relèvement...
Droit rural / Coopératives agricoles
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne, ont animé, lors du Space, deux conférences sur le parcellaire, en analysant ses effets sur la consom...