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Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles morte...
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Droit immobilier / Baux d'habitation
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
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Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »

Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

Droit immobilier / Droit de la construction
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...
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Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
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Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers

Droit bancaire
Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
Découvrez les différentes durées prévues par la loi, pendant lesquelles il vo...
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