Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaines opérations bancaires. En ce qui concerne les chèques bancaires, elle n’est tenue d’en vérifier les...

Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE

Droit bancaire / Cryptomonnaies

Glauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié lundi une série de prises de position optimistes sur le marché des cryptomonnaies, en contraste frap...

Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Droit rural

La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Droit immobilier / Copropriété

En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)...

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Droit commercial / Baux commerciaux

À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquem...

Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commercial d’imposer à l’autre des obligations créant un déséquilibre significatif entre leurs droits et ob...