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  1. Actualités

Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités

Droit rural / Alimentation et animaux
Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de collectivités a alerté, mardi 11 mars 2025, sur une gestion de l’eau de plus en plus délicate et s’e...
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Droit commercial
Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...
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Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chambre le projet de loi Bitcoin (CRYPTO: BTC) Act of 2025, visant à financer la nouvelle réserve stratég...
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...
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Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur

Droit rural
Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles agricoles. Une personne venant aux droits du bailleur avait donné congé au preneur aux fins de reprise...
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Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation

Droit de la consommation
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont très régulièr...
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