Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position

Droit bancaire / Cryptomonnaies

Un contexte réglementaire plus favorable aux États-Unis pousse une vague de sociétés de cryptomonnaies à rechercher des cotes en bourse et attire une activité accrue de capital-...

Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !

Droit commercial / Droit de la concurrence

Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété...

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Droit immobilier / Baux d'habitation

La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...

Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Droit rural

Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de...

Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées

Droit de la consommation / Crédit à la consommation

Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère impératif du délai de 20 jours prévu par l’article R 723-8 du Code de la consommation pour contester l’...

Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats

Droit rural / Alimentation et animaux

La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes européennes applicables à l’élevage, à l’hébergement et à la manipulation des chiens et des chats...