Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Droit immobilier / Droit de la propriété

Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...

LA CIRCULAIRE DU 4 JUILLET 2025 DEFINIS LES CONTOURS DE LA SUPERFICIE PLANTEE EN VIGNE (enfin presque)

Droit rural

La question des éléments à prendre en compte ou non dans la détermination de la superficie plantée au Casier Viticole Informatisé, permettant de revendiquer une production confo...

Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !

Droit de la consommation / Crédit à la consommation

La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont libellés en euro, il existe tout...

Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Droit bancaire

Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, le risque d’endettement excessif résultant de cet emprunt doit être apprécié...

Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

Droit rural / Alimentation et animaux

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouverneme...

Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta

Droit commercial / Droit de la concurrence

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité e...