Espace client
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Vous êtes ici :

LA CIRCULAIRE DU 4 JUILLET 2025 DEFINIS LES CONTOURS DE LA SUPERFICIE PLANTEE EN VIGNE (enfin presque)

Droit rural
LA CIRCULAIRE DU 4 JUILLET 2025 DEFINIS LES CONTOURS DE LA SUPERFICIE PLANTEE EN VIGNE (enfin presque)
La question des éléments à prendre en compte ou non dans la détermination de la superficie plantée au Casier Viticole Informatisé, permettant de revendiquer une production confo...

Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont libellés en euro, il existe tout...

Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Droit bancaire
Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, le risque d’endettement excessif résultant de cet emprunt doit être apprécié...

Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

Droit rural / Alimentation et animaux
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouverneme...

Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta

Droit commercial / Droit de la concurrence
Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a été notifié au groupe Meta, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité e...

Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé

Droit immobilier / Droit de la construction
Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant ac...
<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2026
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK