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Baisse des frais bancaires en 2019

Droit bancaire
Baisse des frais bancaires en 2019
En fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernemen...
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Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?

Droit rural
Droit rural / Coopératives agricoles
Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...
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Le droit de préemption : phœnix juridique

Publications du cabinet
Le droit de préemption permet au preneur par bail rural d’acquérir en cas de...
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Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse

Droit de la consommation
Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...
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Le bleu des causses passe à l’offensive

Droit rural
Droit rural / Alimentation et animaux
L’organisme de défense et de gestion de l’AOP a revu le cahier des charges, p...
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Comment maîtriser les risques d'un produit alimentaire présentant des failles sécuritaires

Droit rural / Alimentation et animaux
Comment maîtriser les risques d'un produit alimentaire présentant des failles sécuritaires
S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation...
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