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Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable

Droit rural / Alimentation et animaux
Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...
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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence

Droit immobilier / Baux d'habitation
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...
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L’injuste condamnation des prêts à taux négatif

Droit bancaire
L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...
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L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?

Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
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Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale

Droit rural / Alimentation et animaux
Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...
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Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage

Droit immobilier / Droit de la construction
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
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