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L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Droit immobilier / Copropriété
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Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...

La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel

Droit bancaire
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Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...

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Droit de la consommation
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Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...

Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Droit immobilier / Droit de la construction
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Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...

Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie

Droit rural
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En l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...

Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté

Droit bancaire
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En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...
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