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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant

Droit bancaire
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Un découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...

Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté

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En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécutio...

Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse

Droit de la consommation
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À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...

Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité

Droit commercial / Baux commerciaux
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La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur

Droit immobilier / Droit de la construction
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La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...

Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra

Droit immobilier / Copropriété
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Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...
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